Projet de traité de fusion – Vers la constitution d’une nouvelle entité régionale Nouvelle Aquitaine

L’Union Régionale Poitou-Charentes des Fédérations des centres sociaux et socio-culturels (URECSO)  met à la disposition de ses membres le projet de Traité de fusion avec l’Union Régionale des Fédérations des Centres Sociaux et Socioculturels d’Aquitaine (URFCSA) au siège social et sur son site Internet.

Ce projet, arrêté par le Conseil d’Administration du 6 novembre 2018, est accompagné d’un ensemble de documents annexes précisément listés.
La fusion prendra juridiquement effet sous réserve de l’approbation du projet et du traité par les Assemblées Générales des deux associations, qui se tiendront le 11 janvier 2019.

Les créanciers non-obligataires peuvent former opposition dans le délai fixé par le décret n°2015-1017 du 18 Août 2015, soit 30 jours à compter de la dernière insertion de l’avis relatif au projet de fusion. Le tribunal compétent pour recevoir les oppositions formées en application de ces articles est le Tribunal de Grande Instance.

Mise à disposition de pièces. Poitiers, le 3 décembre 2018. 

Pour découvrir le Projet de Traité de fusion, cliquez ici.

Pour découvrir les annexes, cliquez ici.